Envoi des feuilles de soins papier par photo sur l'appli compte ameli : et les sages-femmes ?

Depuis le 7 septembre 2026, vos patientes et patients peuvent envoyer certaines feuilles de soins papier à leur CPAM en les prenant en photo, depuis l'appli Compte ameli. Une bonne nouvelle pour les assurés.

Avec un bémol de taille : les feuilles de soins des sages-femmes ne sont pas concernées. Nous faisons le point sur ce qui change, ce qui ne change pas, et ce que cela dit de la place de la profession.

📱 La nouveauté en bref

L'Assurance Maladie a ouvert un nouveau téléservice dans l'appli Compte ameli, rubrique «Démarches».

Le principe est simple. L'assuré prend sa feuille de soins papier en photo. Il renseigne le bénéficiaire, le numéro d'identification du médecin et le montant des honoraires. Il valide. Sa CPAM traite la demande.

Plus besoin de timbre, d'enveloppe, ni de chercher le post-it où l'adresse de sa caisse est notée.

Un outil de reconnaissance vérifie la photo en temps réel. Si le document photographié n'est pas une feuille de soins de médecin, la demande est refusée.

Une fois la feuille envoyée via l'appli, inutile de la poster. Elle doit simplement être conservée 27 mois.

En cas d'échec, l'envoi postal reste la solution.

Source : ameli.fr, actualité du 17 septembre 2026

✅ Les conditions et les limites

Le téléservice est encadré par trois conditions, vérifiées au moment de l'envoi :

En dehors de ce cadre, rien ne change : la feuille de soins papier part par courrier, comme avant.

🤔 Et les sages-femmes ?

Vous l'avez compris : les feuilles de soins rédigées par une sage-femme ne peuvent pas être envoyées par photo. Même constat pour les infirmières et infirmiers, les kinésithérapeutes et les autres professions de santé. Le téléservice se limite, pour l'instant, aux médecins.

L'Assurance Maladie n'a pas communiqué de calendrier d'élargissement. Un élargissement aux autres professions reste possible. Nous suivrons le sujet, et nous vous tiendrons au courant.

💬 Ce qu'il faut dire à vos patientes aujourd'hui

Certaines patientes vont entendre parler de cette nouveauté et penser qu'elle s'applique à toutes les feuilles de soins. Pour éviter les allers-retours avec la CPAM, voici le message à leur transmettre :

• une feuille de soins remise par leur sage-femme s'envoie toujours par courrier, à leur CPAM ;
• si elles tentent quand même l'envoi par photo, l'appli refusera le document ;
• une feuille de soins envoyée par courrier se conserve le temps du traitement, et le remboursement prend en général quelques semaines, contre une semaine environ en télétransmission.

💡 Pourquoi l'ouverture aux sages-femmes aurait du sens

Soyons clairs : dans l'immense majorité des cas, la télétransmission reste la meilleure solution, pour la patiente comme pour vous. Mais le papier est parfois une roue de secours.

Et la patiente d'une sage-femme se retrouve à chercher un timbre, quand celle d'un médecin sort son téléphone. Pour une profession médicale à part entière, cette différence de traitement interroge.

Le tiers payant est l'autre angle mort. Maternité, complémentaire santé solidaire (C2S) : votre patiente n'avance pas les frais. Quand la FSE n'est pas possible, c'est vous qui établissez la feuille de soins papier, vous qui l'envoyez par courrier à la caisse, et vous qui attendez votre paiement.

Pour ce cas, il n'existe aucune voie dématérialisée côté soignant. Le téléservice est pensé pour la personne qui a payé. Il oublie la sage-femme qui a soigné sans être payée.

💳 La télétransmission reste la norme

En attendant, la feuille de soins électronique (FSE) reste la voie la plus simple. Pour la patiente, qui est remboursée en quelques jours sans démarche.

Et pour vous, qui validez vos conditions du forfait d'aide à la modernisation et à l'informatisation (FAMI).

Pour aller plus loin :

• 👉 Découvrir notre solution de facturation SESAM-Vitale, qui télétransmet vos FSE et vous épargne le papier
• 👉 Lire notre article Tout savoir à propos du FAMI sage-femme, l'aide financière fournie par la CPAM