Les arrêts de travail papier passent sur Cerfa sécurisés au 1er juillet.
En tant que sage-femme, vous pouvez prescrire et prolonger des arrêts de travail dans le cadre de la prise en charge de grossesse non pathologique ou d’une interruption volontaire de grossesse (IVG), sans limitation de durée.
Quand ils sont au format papier, ces arrêts de travail doivent désormais être prescrits dans un nouveau format sécurisé.
C’est ce que nous allons vous expliquer ⬇️
🔒 Arrêt blindé
Le nouveau Cerfa sécurisé comporte 7 points d’authentification :
- Un papier spécial
- Une encre magnétique
- Une étiquette holographique
- Des traits d’identification du prescripteur (qui doit être inscrit au RPPS, le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).
Et 3 autres points qui sont tenus secrets 🤐
Autant dire falsifier un arrêt va devenir très compliqué. Après les faux-monnayeurs, les faux-arrêteurs ?
Ce Cerfa comprendra toujours 3 volets, et n’est toujours valide qu’avec votre signature.
- les volets 1 et 2 qui sont à transmettre en originaux à la CPAM, qui va assurer le contrôle des 7 points.
- le volet 3 comme justificatif pour son employeur (ou soi-même si indépendant)
⚠️ L’assurance maladie encourage à ne les utiliser que dans les situations où l’usage de l’arrêt de travail dématérialisé n’est pas possible.
🛎️ Votre arrêt sécurisé est prêt
👉 Ce papier est à commander dès à présent sur amelipro 👈
A priori, ce sera un lot de 100 formulaires Cerfa sécurisés pour le semestre.
Il est utilisable dès juin 2025, et deviendra obligatoire pour tout arrêt prescrit sous format papier à compter du 1er juillet 2025.
⚠️ Passé cette date, tous les autres formats papiers seront systématiquement rejetés, y compris les scans et les photocopies.
😱 Acheter des arrêts en cryptomonnaie ?
Ce nouveau format papier a été mis en place pour éviter la fraude.
La MSA parle d’une “usurpation d’identité de médecins prescripteurs”. La CPAM mentionne “une recrudescence des faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux ou des sites Internet.”
Que penser de ce site par exemple ? 🤪
Les fraudes peuvent aller jusqu’à 3x le montant des indemnités versées. Et même, en cas d’industrialisation, à des poursuites judiciaires pouvant mener à 5 ans d’emprisonnement et 375000€ d’amende. Faux arrêt de travail, grosses représailles.
💡 Le téléservice d’arrêt de travail est sans égal
L’arrêt de travail dématérialisé, transmis via le téléservice d’arrêt de travail (AATe) disponible sur amelipro reste le moyen le plus fiable. Ils représentent d’ores et déjà 80 % des arrêts de travail envoyés.