Ordonnances : quels éléments doivent y figurer ?

Maieuticapp vous permet depuis quelques mois de générer des ordonnances personnalisées et automatiques dans le respect des lois en vigueur et avec la barre de recherche Vidal.

L’occasion de repréciser les dispositions réglementaires d’une ordonnance.

Le "contour" de l’ordonnance

Votre identification complète doit être mentionnée :

• votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et de télécopie

Peuvent aussi figurer:

• l’adresse de votre messagerie Internet et votre site Internet professionnel
• vos jours et heures de consultations
• vos titres et fonctions
• vos distinctions honorifiques reconnues par la République française
• la mention de votre exercice en association et, le cas échéant, le nom des sages-femmes associées et l’indication du type de société
• votre situation vis-à-vis des organismes d’assurance-maladie
• votre numéro d’identification (RPPS)
• vos numéros de compte bancaire
• votre appartenance à une association de gestion agréée

Qu’en est-il des codes barres?

L’arrêté du 10 août 2010 fixe les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances. Le législateur demande l’utilisation de codes barres personnalisés par les professionnels de santé, afin de garantir la fiabilité des informations transmises et permettre leur lecture automatique.

En quoi cela consiste-t-il ?

• type de code barre: code 128 (norme NF EN 799)

• deux codes barres qui correspondent à deux numéros: RPPS (commençant par 101) et numéro AM (commençant par le chiffre du département d’exercice)

• au-dessus de chaque code barre doit figurer son titre et au-dessous, ses chiffres

Je génère mes codes barres

Différents sites sont disponibles gratuitements sur internet pour cela. Nous vous proposons de générer votre code barre ici. Cependant, ces codes barres n'ont pas de titres, c'est pourquoi Maieuticapp travaille sur l'édition de codes barres avec les titres RPPS et AM figurant au-dessus.

Et en cas de cabinet de groupe?

L'ordonnance peut comporter les codes à barres correspondant aux numéros personnels d'identification d'un ou plusieurs autres prescripteurs exerçant au sein d'une même structure d'activité, sous réserve :

• du respect d'un espacement minimal de trente millimètres entre chaque code à barres
• que le code à barres correspondant à l'identifiant personnel du prescripteur qui établit l'ordonnance soit mis en évidence de façon à ce que sa lecture automatique soit immédiate et sans ambiguïté pour le professionnel de santé qui exécute la prescription.

Le “corps” de l’ordonnance

Doivent apparaître:

• le nom et le prénom de la patiente, éventuellement son âge, son sexe, son poids et sa taille
• la date de rédaction de l'ordonnance
• le nom de la spécialité (princeps ou générique) ou la dénomination commune d'un principe actif (DC) assortie ou non d'une marque ou du nom du fabricant
• le dosage et la forme pharmaceutique
• la posologie et le mode d'emploi ; s'il s'agit d'une préparation, précisez la formule détaillée
• la durée du traitement (exemple : traitement pour 3 mois) ou le nombre d'unités de conditionnement dans le cas d'une prescription en nom de marque (exemple : 2 boîtes de 20 comprimés)
• le nombre de renouvellements de la prescription si nécessaire
• la mention non remboursable (NR) dans le cas d'une prescription d'un médicament en dehors des indications thérapeutiques remboursables
• votre signature

Les différents types d’ordonnances

• « ordonnance classique » établie en double exemplaire ; l'original est destiné à votre patiente et le duplicata à sa caisse d'assurance maladie ; l'ordonnance peut être manuscrite ou informatisée
• « ordonnance bizone » (formulaire S3321) pour les patientes atteintes d'une affection de longue durée (ALD) ; la partie haute de l'ordonnance est réservée aux médicaments en rapport avec l'affection de longue durée exonérante, prise en charge à 100 % ; la partie basse doit être utilisée pour les autres médicaments avec une prise en charge aux conditions habituelles
• « ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception » (formulaire S3326) pour la prescription de médicaments d'exception, qui atteste du strict respect de la prescription avec les indications prévues par la fiche d'information thérapeutique (FIT) ; cette ordonnance tient lieu d'ordonnance bizone lorsque la prescription est en rapport avec une affection de longue durée exonérante, prise en charge à 100 %
• « ordonnance sécurisée » pour la prescription de stupéfiants et produits apparentés, conformément à l'article R 5132-5 du Code de la santé publique

Documentation

Guide de l'installation libérale Ordre National des Sages-femmes

Espace professionnel de l'Assurance Maladie

Légifrance