Sage-femme en libéral : ce qui change en 2026.
Vous aviez peut-être prévu un début d’année tranquille. Une tisane, deux cafés, et “juste” trois dossiers à rattraper.
Et puis l’actualité a débarqué, avec :
- Un code de déontologie tout neuf,
- Des cotations qui bougent,
- Un calendrier vaccinal mis à jour.
Pas besoin de lire Légifrance comme un thriller à 23h. Voici un point clair, utile, et (promis) lisible.
🧭 L’essentiel
- Le code de déontologie des sages-femmes a été entièrement revu,
- Dans ce cadre, le multisite passe d’une autorisation à une déclaration préalable (avec délai de 2 mois, sauf opposition du Conseil départemental),
- Certaines cotations évoluent (NGAP/CCAM), mais pas pour tout le monde…
- Le calendrier vaccinal bouge, notamment sur le rattrapage HPV étendu.
1️⃣ Code de déontologie 2.0
Le décret portant modification du code de déontologie des sages-femmes est entré en vigueur le 31 décembre 2025.
Ce n’est pas une retouche “correcteur blanc”. C’est une refonte pensée pour coller à l’évolution de la profession (compétences élargies, essor du libéral, exercice en société, droits des patients, etc.).
🍿 Le best-of des changements (version cabinet)
✅ A retenir
- Les articles sur les “compétences” disparaissent du code : ce n’est pas son rôle de lister les actes. Le champ de compétence est défini par la loi,
- La clause de conscience “spécifique” aux sages-femmes est supprimée (la clause générale reste),
- De nouveaux articles renforcent la déontologie autour des droits des patients et patientes et de la qualité/sécurité des soins (violences, consentement, charlatanisme…),
- Le salariat n’est plus interdit, une sage-femme peut s’adjoindre des collaborateurs ou collaboratrices salariés sans limitation de nombre,
- Plusieurs règles “anti-concurrence” sont assouplies (installation dans le même immeuble, clause de non-concurrence après un remplacement, etc.).
📎 Pour la version complète
Le texte officiel est disponible sur Légifrance : Décret du 30 décembre 2025.
🏠 Focus multisite - “je déclare, tu déclares, il ou elle s’installe”
Parmi ces modifications, il y a un changement très concret pour celles et ceux qui exercent sur plusieurs lieux : le multisite.
On passe d’une logique d’autorisation à une déclaration préalable. Elle devient effective deux mois après réception par le Conseil départemental de l’ordre des sages-femmes.
⏳ En résumé
- Avant : il fallait une autorisation.
- Maintenant : on déclare, puis on laisse le délai faire son œuvre.
- Exception ✋ : le Conseil départemental de l’ordre des sages-femmes peut s’opposer si cela va à l’encontre des obligations de qualité, sécurité et continuité des soins, ou des dispositions légales et réglementaires.
👉 Pour toute demande reçue avant le 31 décembre 2025, l’ancienne procédure s’applique.
2️⃣ Du nouveau dans les cotations
🏝️ CCAM : augmentation de la majoration en Outre-mer
Dans les DOM-TOM, les sages-femmes bénéficient d’une majoration sur certains actes de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Au 01/01/2026, cette majoration passe de 3% à 4% pour plusieurs actes.
Par exemple, l’acte codé JNQM001 (échographie non morphologique de la grossesse avant 11 semaines d’aménorrhée), passe de 36,72 € à 37,08 €.
Ce n’est “que” quelques centimes, mais à l’échelle d’une journée, ça compte vite.
🖥️ Téléexpertise : bonne nouvelle… sauf pour les sages-femmes
La téléexpertise a fait l’objet d’une revalorisation dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
Malheureusement, cette hausse ne concerne que les médecins. Les sages-femmes en sont donc exclues (voilà, voilà 🙃*).*
3️⃣ Vaccins : ce qui vous concerne vraiment en tant que sage-femme
Le calendrier vaccinal a été mis à jour en fin d’année 2025. Mais on ne va pas tout passer en revue. Voici ce qui peut se retrouver dans vos consultations.
💉 HPV : rattrapage élargi
Le rattrapage est désormais possible jusqu’à 26 ans révolus (contre 19 ans auparavant) pour toutes et tous (jeunes femmes et jeunes hommes).
Pour rappel, le schéma vaccinal comporte trois doses, à administrer en moins d’un an.
👉 Cette mise à jour fait suite à un avis de la Haute Autorité de Santé qui recommandait ce décalage en mai 2025.
À vous de jouer
Chaque début d’année amène son lot de nouveautés. L’important est de savoir lesquelles ont un vrai impact sur votre pratique.
Et si d’autres changements pointent le bout de leur nez, nous serons là pour vous en informer 🫡