Sages-femmes : vers la fin des pièces jointes numériques pour les factures en dégradé ?
Au prochain repas de famille, peut-être aurez-vous envie de débattre de la menace qui pèse sur “l’envoi de CERFA des FSE dégradées via SCOR”. Votre beau-frère ou votre maman ne vont pas forcément trouver le sujet passionnant.
Pourtant, vous allez voir que cette saga n’a rien à envier à Game Of Thrones.
👩🎤 La tendance du dégradé
Non, nous n’allons pas parler de coiffeurs, mais de postiers. Parce que les envois par courrier sont devenus fastidieux. Les demandes de remboursements auprès de l’Assurance Maladie sont désormais majoritairement transmises en dématérialisé. On les appelle Feuilles de Soins Électroniques, ou FSE.
Leur transmission se fait avec un logiciel — comme Maieuticapp 😎. On utilise la carte CPS du ou de la professionnelle de santé pour authentifier la FSE, et les cartes Vitales des patients ou patientes pour récupérer les informations sur leurs droits.
Les sages-femmes envoient ensuite les pièces justificatives nécessaires au traitement de cette feuille de soins à la CPAM et les organismes complémentaires. Ces documents passent par un flux lié aux FSE, appelé SCOR (Système de Coordination et d’Ordonnancement des Remboursements).
Quand la carte Vitale, ou son lecteur, n’est pas disponible ou ne fonctionne pas, il est tout de même possible d’émettre une FSE, mais en mode dégradé. Les informations des patients et patientes sont alors saisies manuellement ou ajoutées par le logiciel.
Pour certifier leurs actes lors d’une transmission dégradée, les sages-femmes doivent joindre un formulaire CERFA signé. Depuis des années, ils ou elles l’envoient de manière dématérialisée en pièce jointe via SCOR plutôt que par courrier postal ✉️
C’est le même fonctionnement pour la plupart des professions de santé libérales. Ce que peu de sages-femmes savent, c’est que l’envoi via SCOR n’est pas autorisé par leur convention 🫣
Et on allait le leur rappeler… Mais avant vous raconter cet épisode, allons faire un tour du côté de l’Assurance Maladie.
🔫 Les fraudeurs dans le viseur
Depuis le 26 septembre 2025, dès que l’Assurance Maladie effectue un remboursement, elle envoie un e-mail à la personne concernée. Le but ? Lutter contre la fraude et informer sur le prix réel des soins. Elle aimerait que les bénéficiaires soient capables de dénoncer un soin fictif ou surfacturé (la légende parle d’un détartrage à 8000€ 🙄)
Cette mesure rentre dans la politique antifraude de la CPAM. Il faut dire que la Cour des Comptes pointe une trajectoire “hors de contrôle“ de son “déficit”, anticipé à 22 milliards en 2025.
Selon Marc Scholler, son directeur financier, 628 millions d’euros de fraude ont été détectés en 2024.
- 52% des fraudes viennent des assurés, pour 18% du montant.
- 27% des professionnels et professionnelles de ville, pour 68% du montant.
- 21% des établissements de santé, pour 14% du montant.
Avec leurs 427 millions, les professionnels et professionnelles de ville sont dans l’œil du cyclone. Même si “une grande majorité respecte les règles” et que “la lutte contre la fraude ne comblera pas les déficits”.
Pour une fois, nous sommes ravis de ne pas voir les sages-femmes apparaître dans un tableau. Et pourtant, vous allez voir que la profession n’a pas été, comme souvent, oubliée 🫣
🦶 Mise à pied du dégradé
Lors d’une facturation en dégradé, il n’y a pas de carte Vitale. L’acte peut donc être considéré comme suspect et rejeté, car il n’est pas authentifié de manière sécurisée côté patient. Les sages-femmes n’ont donc pas d’assurance d’être payées.
Ce mode de transmission est voué à disparaître. En effet, la CPAM veut privilégier les FSE avec lecture de carte Vitale ou application carte Vitale. Et à défaut, le paiement complet et immédiat par le patient ou la patiente.
En janvier 2025, SESAM-Vitale rappelle aux logiciels de télétransmission : pour les sages-femmes, la possibilité de transmettre les pièces jointes en dégradé sera bientôt impossible. Motif : leur convention ne l’autorise pas. Le CERFA de déclaration de Sage-Femme Référente (SFR) n’est pas concerné, puisqu’il aura un nouveau format dédié : SFRT.
Or les syndicats demandaient depuis 10 ans une modification de la convention dans ce sens. Les médecins l’avaient obtenue officiellement en 2024.
L’application de cette mesure est prévue pour fin 2025. Mauvais timing : il fait suite à une vague d’indus injustifiés. Les sages-femmes montent au créneau. Le syndicat ONSSF interpelle la ministre de la Santé. Un report est obtenu jusqu’au printemps 2026. Pfiou 😮💨
❤️🔥 Saison 1 épisode 10 : la fin ?
Épilogue : le 16 octobre, SESAM-Vitale annonce que la mesure est suspendue jusqu’à “la généralisation des solutions mobiles de facturation permettant un envoi en flux sécurisé lors des actes à domicile”.
✅ Vous pouvez donc continuer à télétransmettre les CERFA pour les FSE dégradées, via SCOR, jusqu’à nouvel ordre.
Quelle mobilisation, et que de rebondissements. Nous espérons qu’il s’agissait de la saison finale de cette série.