Entre “ça passe” et “ça coince”, il peut y avoir… une mention oubliée. Sur une ordonnance, il suffit parfois d’une date, d’un identifiant ou d’une précision manquante pour que la délivrance se complique.
Ce n’est pas juste un papier. Une ordonnance engage votre responsabilité, et reflète aussi une réalité qu’on a plaisir à rappeler haut et fort — les sages-femmes sont des professionnelles médicales, avec un vrai droit de prescription.
Au programme de cet article : les mentions obligatoires, les compléments selon les situations, et quelques repères pour éviter les allers-retours.
🧱 Le socle : l’ordonnance en règle
Trois blocs, une responsabilité. Voici la liste des mentions à ne pas oublier selon le Code de la santé publique et le Code de déontologie des sages-femmes.
🪪 Qui êtes-vous ?
La prescription doit permettre de vous identifier, sans hésitation.
On y retrouve :
- Votre nom et prénom
- Votre qualité : sage-femme,
- Votre adresse professionnelle
- Votre adresse e-mail professionnelle
- Votre numéro de téléphone et de télécopie
- Votre numéro RPPS
- Votre situation vis-à-vis des organismes de l’Assurance Maladie ( numéro AM = activité libérale conventionnée),
- Votre adhésion à une association de gestion agréée (AGA), si applicable. Et, le cas échéant, le nom des sages-femmes associées et l’indication du type de société,
- La date de rédaction,
- Votre signature.
La cerise sur le cachet
Si vous le souhaitez, il est possible d’ajouter vos titres ou diplômes (reconnus par l’Ordre) et vos distinctions honorifiques (reconnues par la République française).
Codes‑barres : la preuve par le scan
L’arrêté du 10 août 2010 fixe les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d’identification du prescripteur sur les ordonnances.
Il prévoit l’utilisation de codes‑barres personnalisés afin de garantir la fiabilité des informations transmises et d’éviter les erreurs de saisie dans les officines.
Ils doivent être de type Code 128 (norme NF EN 799), correspondant à deux numéros : le RPPS (commençant par 101) et le numéro AM (commençant par le chiffre du département d’exercice).
Le titre du code‑barres doit figurer au‑dessus, et les chiffres doivent figurer au‑dessous.
Remplacement - éviter la confusion
Si vous prenez le relais d’une sage-femme, vous devez adapter l’en-tête de vos ordonnances :
- Faire apparaître les informations de la personne remplacée : Nom-Prénom rayés
- Mentionner en dessous : vos Nom-Prénom et votre n° RPPS.
🧑🍼 Le patient : bien nommé, bien soigné
De la même manière, l’ordonnance doit mentionner clairement la personne soignée.
On retrouve :
- Nom et prénom
- Sexe
- Date de naissance,
- Éventuellement son poids et sa taille.
💊 La prescription : nette, claire, complète
C’est souvent ici que la vigilance paye le plus. Un document, c’est une délivrance plus simple en pharmacie.
Selon les cas, il faut indiquer :
- La dénomination du médicament (DCI ou spécialité),
- Le dosage
- La forme (comprimé, solution…),
- La posologie et le mode d’emploi (en cas de préparation, préciser la formule détaillée),
- La durée du traitement (exemple : traitement pour 3 mois) ou la quantité totale (exemple : 2 boîtes de 20 comprimés),
- Le nombre de renouvellements, si besoin,
- La mention non remboursable (NR) s’il s’agit d’un médicament en dehors des indications thérapeutiques remboursables.
📃 L’ordonnance peut être manuscrite ou informatisée et établie en double exemplaire. L’original est donné à votre patient ou patiente et le duplicata à sa caisse d’assurance maladie (SCOR).
👉 Vous pouvez consulter la liste des médicaments qu’une sage-femme est autorisée à prescrire en cliquant ici.
Ordonnance numérique : scannée, tracée… délivrée !
Dans le cadre de la vague 2 du Ségur du numérique en santé, l’ordonnance numérique fait partie des évolutions prévues pour rendre la prescription plus sécurisée, traçable et faciliter les échanges avec les pharmaciens.
Un document papier est remis au patient ou à la patiente avec QR code / numéro unique à présenter pour la délivrance.
👉 À ce jour, aucune date de déploiement n’a été communiquée.
🧠 LAP : l’aide qui va avec
Pour fonctionner, ces ordonnances s’appuient sur des Logiciels d’Aide à la Prescription (LAP). Certifiés par la Haute Autorité de Santé (HAS), ils contribuent à sécuriser la prescription (interactions, contre‑indications, posologies).
👉 Pour aller plus loin nous vous invitons à consulter notre article dédié.
➕ Les petits plus bonus selon les situations
Les informations ci-dessus restent la base. En fonction de la personne suivie et du contexte, des éléments supplémentaires ou un support différent peuvent être nécessaires.
🔁 Non substituable
- Vous pouvez inscrire la mention « non substituable » pour empêcher la délivrance d’un générique. Cela doit être justifié médicalement et indiqué en face du médicament concerné.
💳 Prise en charge
- ALD : utiliser une ordonnance bizone (formulaire S3321) :
- Partie haute : soins/médicaments en rapport avec l’ALD (prise en charge à 100%),
- Partie basse : le reste (pris en charge aux conditions habituelles).
- Médicaments d’exception : utiliser l’ordonnance dédiée (formulaire S3326) et respecter les indications de la fiche d’information thérapeutique (FIT).
- Hors indications thérapeutiques remboursables : ajouter, à côté du médicament, une mention de non-remboursabilité (NR).
🔒 Produits à prescription particulière
- Stupéfiants / assimilés : utiliser une ordonnance sécurisée conformément à l’article R 5132-5 du Code de la santé publique.
🧠 Bonnes pratiques : moins de couacs, plus d’impact
Au-delà du cadre légal, certaines habitudes rendent ce document plus simple à utiliser au quotidien.
📞 Allô, j’ai une question
Ajouter un numéro de téléphone professionnel (ou une manière simple de vous joindre) facilite les échanges avec le pharmacien ou la pharmacienne en cas de doute pour éviter de retarder la délivrance.
🖋️ Plus c’est clair, moins c’est galère
Pour gagner du temps :
- Une écriture soignée,
- Des intitulés non ambigus,
- Limiter les abréviations au maximum.
⌨️ À vos claviers
Une prescription conforme repose sur trois piliers :
- Une sage-femme identifiée
- Une personne soignée bien nommée
- Une prescription précise, datée et signée.
Le Code de la santé publique et le Code de déontologie des sages-femmes donnent le cadre. Et quelques bonnes pratiques permettent de fluidifier la délivrance et le remboursement.
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