Si vous aimez les démarches administratives, cet article va être une petite fête 🥳
Si vous les détestez, il va surtout vous éviter les aller-retours, les “il manque une pièce”, et les “ah, il fallait aussi…”.
Ce n’est pas l’étape la plus glamour. Mais c’est celle qui débloque la suite : votre droit d’exercer et vos identifiants (RPPS et CPS).
Dans cet article, on vous explique pourquoi c’est obligatoire, comment faire sans vous éparpiller, et les cas particuliers les plus fréquents.
🗝️ La clé pour démarrer, la boussole pour continuer
Sur le papier, c’est “juste” une inscription. En réalité, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes ressemble plutôt à un double outil : le badge d’entrée pour pratiquer votre métier, et un repère pour la suite.
Cela se traduit par 4 rôles :
🛡️ Déontologie
L’Ordre veille au respect du code de déontologie.
⚖️ Discipline
En cas de manquement, il peut être saisi et prononcer des sanctions.
📣 Représentation
Il porte la voix de la profession auprès des pouvoirs publics.
🤝 Accompagnement
Conseil, médiation, orientation : il peut aussi vous aider selon votre situation.
🧗 Une organisation à deux niveaux
L’Ordre fonctionne en réseau :
- Un Conseil national, qui centralise les demandes et coordonne,
- Des Conseils départementaux, qui instruisent les dossiers selon le lieu d’exercice principal.
En pratique : Vous réalisez les démarches auprès du Conseil national, qui transmet votre dossier au conseil départemental compétent.
Votre porte-monnaie vous dit merci
L’inscription est gratuite. En revanche, vous devrez vous acquitter d’une cotisation annuelle (son montant et ses modalités vous seront communiqués par votre conseil départemental).
🥾 Le chemin vers l’inscription
Les bases sont installées, il est temps de prendre la route. Bonne nouvelle : le trajet est plutôt court, à condition de ne pas prendre de détours.
1️⃣ Préparer le dossier…
Le plus long, ce n’est pas de réunir les pièces : c’est de les oublier. Tout rassembler d’un coup permet d’éviter de rebrousser chemin :
- Une copie de votre diplôme d’État de sage-femme
- Une pièce d’identité en cours de validité,
- Un curriculum vitae
- Une photo d’identité
- Une déclaration sur l’honneur
- Le formulaire d’inscription au tableau,
- Si votre diplôme a été obtenu hors Union Européenne : certificat de nationalité et autorisation d’exercice (voir plus bas).
2️⃣ …le mettre à la poste…
Une fois prêt, l’envoi du dossier se fait en lettre recommandée avec accusé de réception au Conseil national. Il transmettra ensuite votre demande au conseil départemental de votre futur lieu d’exercice.
3️⃣ …et patienter.
L’Ordre dispose d’un délai de 3 mois pour examiner votre dossier et se prononcer. Il vérifie que vous remplissez les conditions (compétences, moralité, état de santé compatible avec l’exercice).
🎤 Dans certains cas, un entretien peut être proposé. L’idée n’est pas de vous piéger, mais d’échanger sur votre projet.
Départ sans retard
Ces démarches prennent du temps et peuvent décaler la date de démarrage si vous prévoyez de vous installer prochainement. Plus elles sont lancées tôt, plus le calendrier reste maîtrisé.
🧭 À chaque situation son itinéraire
Tout le monde ne part pas du même point. Voici les situations les plus fréquentes, et ce qu’elles impliquent.
Je suis déjà inscrit ou inscrite (salarié/hospitalier), et je vais m’installer en libéral
Si l’inscription au tableau est déjà faite, il ne s’agit pas de tout recommencer.
- Dans le même département, une déclaration d’installation libérale suffit
- Dans un autre département, le principe reste le même, avec une formalité en plus :
- Demander une radiation dans le département actuel,
- Demander l’inscription dans le nouveau,
- Puis faire la déclaration d’installation libérale.
👉 Le numéro RPPS reste identique.
Je change de département d’exercice
Concrètement, cela se fait en 3 temps:
- Demander une radiation dans le département actuel,
- Demander l’inscription dans le nouveau,
- Puis faire la déclaration d’installation libérale.
👉 Le numéro RPPS reste identique.
Je suis en exercice mixte (libéral + salariat)
Une seule inscription suffit. Elle se fait dans le département du lieu d’exercice principal.
Je suis remplaçant ou remplaçante
L’inscription à l’Ordre reste obligatoire, même pour un remplacement court.
💡 Le point à anticiper reste surtout les délais pour avoir les identifiants au bon moment.
J’ai obtenu mon diplôme à l’étranger 🌍
La démarche est possible, mais les délais peuvent être plus longs.
Diplôme UE / EEE / Suisse
Si vous souhaitez vous établir en France de façon stable, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Diplôme de sage-femme (ou attestation de réussite si diplôme en cours d’obtention),
- Attestation de conformité délivrée par l’autorité compétente du pays d’origine (directive 2005/36/CE),
- Relevés de notes année par année,
- Pièce d’identité en cours de validité,
- Extrait de casier judiciaire (modalités selon nationalité) et B2 demandé directement par l’Ordre,
- Déclarations sur l’honneur demandées par l’Ordre (non-condamnation, enregistrement / non-enregistrement),
- CV à jour en français,
- Si vous n’êtes pas francophone : preuve de maîtrise du français (niveau B2 demandé),
- Si certains documents ne sont pas en français : une traduction certifiée peut être demandée.
👉 La liste complète (et les formulaires à jour) est ici : Exercer avec un diplôme européen.
Diplôme hors UE
Si vous êtes de nationalité d’un État non membre de l’Union européenne et titulaire d’un diplôme de sage-femme obtenu hors de France, vous devez d’abord demander une autorisation d’exercice.
👉 La demande se fait auprès du Centre national de gestion (CNG), via la Commission d’autorisation d’exercice (CAE).
À retenir
Sans cette autorisation, il n’est pas possible d’exercer comme sage-femme en France avec un diplôme hors UE.
🏁 Top départ : vos essentiels pour exercer
Une fois la décision favorable actée, le Conseil national lance la procédure de délivrance de vos documents.
📜 L’attestation d’inscription
C’est le document officiel qui confirme votre enregistrement au tableau de l’Ordre. Il mentionne notamment :
- Votre numéro RPPS
- Votre numéro national d’inscription,
- Et votre numéro départemental.
🪪 La CPS (Carte de Professionnel de Santé)
Elle est envoyée automatiquement par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) en charge de la fabrication et de la délivrance des cartes.
🎓 L’enregistrement de votre diplôme
Votre diplôme d’État est enregistré au moment de l’inscription. C’est ce qui officialise votre qualification (référence : article L.4113-1 du code de la santé publique).
L’Ordre, c’est fait. Et maintenant ?
Ça y est, la procédure est terminée 🥳 La suite ? C’est surtout d’éviter les grains de sable administratifs. La règle d’or pour éviter les galères : garder vos informations à jour en les déclarant (adresse, état civil, situation professionnelle). Sinon, certains remboursements peuvent se retrouver bloqués.
Ensuite, vous pouvez enchaîner avec le reste des démarches (CPAM, URSSAF, assurance…).
👉 Pour la check-list complète, le chapitre Installation du guide déroule tout, pas à pas.
Toutes les informations pour nous rejoindre se trouvent sur notre site et dans notre centre d’aide.
👉 Des questions fréquentes y sont abordées comme Quelles sont les différences entre identifiants RPPS, AM et FINESS ?
Vous pouvez aussi contacter l’équipe via la bulle de conversation en bas à droite de cette page 💬, ou réserver un RDV téléphonique📞 pour des explications personnalisées.